Condiciones generales de uso del sitio Web https://premiosdelmediterraneo.org

01.- Introduction

Le présent document a pour objet d’établir et de réglementer les règles d’utilisation du site web https://premiosdelmediterraneo.org (ci-après le “Site”), c’est-à-dire toutes les pages et leurs contenus appartenant à Fundación Tres Culturas del Mediterráneo (ci-après Fundación Tres Culturas), auxquels on accède par le biais du domaine https://premiosdelmediterraneo.org et de ses sous-domaines.

L’utilisation du site confère la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. L’utilisateur s’engage à lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site, étant donné que le site et ses conditions d’utilisation énoncées dans le présent avis juridique peuvent faire l’objet de modifications.

02.- Propriété du site web

Le propriétaire de ce site Web est Fundación Tres Culturas del Mediterráneo avec CIF G41942681 et adresse C/ Max Planck, 2 (Pabellón Hassan II) – Isla de la Cartuja – 41092 SEVILLA.

Tél. : 954088030 ; courriel : info@tresculturas.org.

Inscrite au registre des fondations d’Andalousie le 07/10/1998 sous le numéro : SE-653.

03.- Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle de ce site sont la propriété de Fundación Tres Culturas ou de tiers dont elle a obtenu l’autorisation le cas échéant.

La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée, totale ou partielle, du contenu du site, à l’exception de l’usage personnel et privé, constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de Fundación Tres Culturas. De même, toutes les marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site sont protégés par la loi. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Fundación Tres Culturas, peuvent donner lieu à l’exercice des actions légales correspondantes et, le cas échéant, aux responsabilités qui en découlent.

04 – Exclusion de responsabilité

Le contenu, les programmes, les informations et/ou les conseils exprimés sur ce site doivent être considérés comme purement indicatifs. Le contenu, les programmes, les informations et/ou les conseils exprimés sur ce site doivent être compris comme purement indicatifs. Fundación Tres Culturas n’est en aucun cas responsable de l’efficacité ou de l’exactitude de ceux-ci, étant exemptée de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle à l’égard des utilisateurs qui en font usage, car c’est à eux qu’il appartient de décider de leur opportunité.

Ce site peut publier des contenus fournis par des tiers ou des entreprises, Fundación Tres Culturas n’est pas responsable de la véracité et de l’exactitude de ces derniers et n’assume aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle à l’égard des utilisateurs qui en font usage.

Fundación Tres Culturas se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis et sans aucune limitation.

Fundación Tres Culturas décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par le manque de disponibilité ou de continuité de ce site et des services offerts.

La Fundación Tres Culturas ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site Web susceptibles de provoquer des altérations dans votre système informatique. Fundación Tres Culturas décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle à l’égard des utilisateurs qui en font usage et qui subissent des dommages de toute nature causés par des virus informatiques ou des éléments informatiques de toute nature.

Fundación Tres Culturas décline toute responsabilité quant aux services qui peuvent être fournis sur le site par des tiers. Fundación Tres Culturas décline toute responsabilité quant aux services et/ou informations fournis sur d’autres sites liés à celui-ci. Fundación Tres Culturas ne contrôle ni n’exerce aucun type de surveillance sur les sites web de tiers. Nous conseillons aux utilisateurs d’agir avec prudence et de consulter les conditions légales qui peuvent être énoncées sur ces sites.

Les sites web de Fundación Tres Culturas peuvent contenir des “liens externes” vers des sites web de différents domaines qui peuvent ne pas appartenir à la Fondation, sur lesquels Fundación Tres Culturas n’a aucun contrôle et pour lesquels la Fondation n’assume aucune responsabilité.

Lorsque les utilisateurs des sites web de la Fondation décident de suivre un lien vers un site web externe, ils quittent le domaine officiel de la Fondation et sont soumis aux politiques du site web externe en matière de cookies, de respect de la vie privée et de législation.

05.- Conditions d’utilisation du site pour les utilisateurs

L’accès à ce site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.

Fundación Tres Culturas n’a actuellement aucune connaissance effective du caractère illicite de l’activité ou de l’information à laquelle ils renvoient ou qu’ils recommandent, ni du fait qu’elle porte atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé.

Si Fundación Tres Culturas avait connaissance de l’illégalité de l’un des liens, elle agirait avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant. À cet égard, aucune instance compétente n’a déclaré l’illégalité des données, ordonné leur suppression ou rendu leur accès impossible.

Il est expressément interdit d’utiliser le site à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts de Fundación Tres Culturas ou de tiers, ou de surcharger, endommager ou désactiver de quelque manière que ce soit les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de Fundación Tres Culturas ou de tiers. Si l’utilisateur se rend compte que les sites liés renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, préjudiciables, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, nous le remercions de bien vouloir contacter Fundación Tres Culturas.

06.- Version multilingue

Ce site web est disponible en espagnol, anglais et français. Il convient de noter qu’en général, il peut y avoir un décalage entre la version espagnole et les autres langues, dû au processus de traduction dans ces dernières. En cas de divergence entre ces versions, l’interprétation se fera sur la base de la version espagnole.

07.- Législation

Le présent mentions légales est régi dans tous ses aspects par la législation espagnole.

08.- Contact

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire des suggestions ou des recommandations concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : info@tresculturas.org.